Contribution fiscale

Notre stratégie fiscale est alignée sur la stratégie d’affaires de Bombardier et respecte notre Code d’éthique et de conduite. Conformément à notre politique fiscale d’entreprise, nous avons mis en place les ressources, processus et contrôles nécessaires pour nous assurer d’être en conformité avec les lois applicables, dont les obligations statutaires liées aux dépôts d’information fiscale, les obligations de paiements et de retenues à la source et les obligations de divulgation aux autorités fiscales.

Total des impôts payés et perçus par Bombardier (en millions de dollars US)1  
2020 activités
poursuivies
2019 2018 2017 2016
Total des impôts payés 2  et perçus 3  par Bombardier 528 1 523 1 543 1 469 1 481

Impôts sur le revenu

291 769 796 740 768

Taxes sur la masse salariale et charges sociales

211 671 641 632 637

Impôts sur les transactions et les taxes de ventes

17 58 70 61 31

Impôts fonciers, taxes d'affaires et autres taxes

9 25 36 36 45
  • 1Pour les emplacements importants seulement (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Mexique). Comprend les impôts sur le revenu fiscal, les impôts sur la masse salariale et les charges sociales, la portion non recouvrable des taxes de vente et autres impôts transactionnels ainsi que les impôts fonciers et les impôts sur transactions commerciales. En 2020, les impôts payés et perçus relativement aux activités qui ont été vendues (Bombardier Transport, Aérostructures, etc.) ont été exclus.
  • 2Le montant total d'impôts payés par Bombardier Transport en 2019 était de 280,5 millions.
  • 3Le montant total des impôts perçus par Bombardier Transport en 2019 était de 497,5 millions.