Contribution fiscale

Nous déployons une stratégie fiscale qui reflète la stratégie d’affaires de Bombardier et respecte notre Code d’éthique. Conformément à notre politique sur la fiscalité d’entreprise, nous avons mis en place plusieurs ressources, processus et contrôles afin de nous assurer de respecter pleinement toutes les lois applicables, y compris nos obligations prévues par la loi en ce qui concerne la production de déclarations, les paiements, les obligations de retenue et les déclarations aux autorités.

Total des impôts payés et perçus par Bombardier (en millions de dollars US)1  
2019 2018 2017 2016
Total des impôts payés 2  et perçus 3  par Bombardier 1 523 1 543 1 469 1 481

Impôts sur le revenu

769 796 740 768

Taxes sur la masse salariale et charges sociales

671 641 632 637

Impôts sur les transactions (incluant les taxes de ventes)

58 70 61 31

Impôts fonciers, taxes d'affaires et autres taxes

25 36 36 45
  • 1 Pour les emplacements importants seulement (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France et Mexique). Comprend les impôts sur le revenu fiscal, les impôts sur la masse salariale et les charges sociales, la portion non recouvrable des impôts sur les transactions (incluant les taxes de vente), les impôts fonciers et les impôts sur les transactions commerciales.
  • 2Le montant total des taxes et impôts payés par Bombardier en 2019 a totalisé 475 millions $.
  • 3Le montant total d’impôts perçu par Bombardier en 2019 a été de 1,048 millions $.