Relations gouvernementales et défense des intérêts

Chez Bombardier, nous croyons qu’un dialogue franc entre les gouvernements, le public et la communauté d’affaires contribue à des décisions gouvernementales éclairées et s’avère bénéfique pour les communautés dont nous faisons partie.

Nos valeurs fondamentales guident les décisions que nous prenons à titre d’entreprise ainsi que nos interactions avec les parties prenantes du secteur public.

Les décisions gouvernementales peuvent avoir une incidence sur notre entreprise, et nous défendons ainsi notre point de vue et notre position à l’égard de divers sujets. Nos interactions avec les gouvernements respectent les normes et règlements applicables et font l’objet de processus internes nous permettant de répondre aux exigences de divulgation et de production de rapports des autorités.

Cadre de gouvernance

Nous respectons les plus rigoureuses normes éthiques lors de nos interactions avec les gouvernements.

Le Comité de régie d’entreprise et de nominations du conseil d’administration surveille l’évolution des pratiques et politiques de gouvernance d’entreprise de Bombardier, dont le Code d’éthique (le Code), afin de s’assurer qu’elle respecte toujours les normes de gouvernance d’entreprise les plus élevées.

Notre chef, Éthique et conformité veille également à la stricte conformité au Code et fait rapport de diverses questions de conformité au Comité de vérification tous les trimestres.

Nos politiques internes regroupent les principes d’affaires s’appliquant à tous les employés, aux dirigeants et au conseil d’administration de Bombardier.

Notre Code d’éthique décrit les canaux offerts aux employés et à toute personne qui souhaite signaler toute préoccupation liée à un problème de conformité ou une infraction. 

Code d’éthique

Le Code  d’éthique (Code)  stipule les normes de conduite que tous les membres de la communauté mondiale de Bombardier sont tenus de respecter, y compris les membres du conseil d’administration, les dirigeants et les employés à tous les échelons, dans tous les pays et de toutes les entités juridiques de Bombardier (y compris les coentreprises où Bombardier détient une participation majoritaire). Il décrit des principes directeurs permettant de prendre des décisions conformes aux valeurs et à la réputation de Bombardier. 

Le Code énonce notre approche relative à nos interactions avec les gouvernements, et nous nous attendons à ce que toute personne qui doit le suivre respecte toutes les obligations légales et contractuelles lors des échanges avec les différents gouvernements et organismes de réglementation.

Politique anticorruption et directive relative aux cadeaux et aux divertissements

Bombardier ne tolère aucune forme de corruption, passive ou active, publique ou privée. La Politique anticorruption et ses directives relatives aux cadeaux et divertissements de Bombardier énoncent les principes et normes de lutte contre la corruption fondamentale régissant toutes les activités et interactions de Bombardier avec des tiers.

La Politique sur la lutte contre la corruption et ses directives connexes présentent des restrictions strictes pour les échanges avec les agents publics et interdisent toute situation de conflit d’intérêts ainsi que tout paiement illégal ou inapproprié, dont les paiements de facilitation.   

CONSULTER NOTRE CODE D’ÉTHIQUE

Contributions politiques

Conformément à nos politiques internes, aucune contribution politique à quelque parti, organisation ou événement que ce soit, de même qu’à un candidat à une fonction politique, ne peut être faite par Bombardier ou par un employé en son nom, à moins d’obtenir les approbations appropriées au préalable. Certains de nos employés sont des citoyens américains ou des résidents permanents légaux et participent à la vie politique par l’intermédiaire de comités d’action politique affiliés des États-Unis. Les comités d’action politique sont enregistrés en vertu de la Federal Election Commission et respectent les lois applicables. Ils sont financés uniquement par l’intermédiaire de contributeurs admissibles et permettent le soutien de candidats ou de partis politiques.

Pour en savoir plus sur les comités d’action politique, cliquez ici (en anglais seulement).

Engagement et défense des intérêts

Bombardier participe activement au débat public ainsi qu’à la défense des politiques publiques en communicant de façon légale et appropriée avec les décideurs politiques et les autorités de réglementation au sujet d’enjeux qui touchent l’entreprise.

Nos activités de défense d’intérêts publics se déroulent sous la gouverne de nos vice-présidents, Affaires gouvernementales et de nos vice-présidents, Communications, avec le soutien du service juridique de Bombardier. Ils veillent à ce que les employés qui s’adonnent à des activités de lobbying connaissent leurs différentes obligations en vertu des lois applicables et fassent rapport de leurs activités à Bombardier. Bombardier dépose les rapports liés à ses activités de lobbying auprès du Commissariat au lobbying du Canada (CAL) du gouvernement du Canada. Vous pouvez consulter nos communications avec des titulaires d’une charge publique désignés devant faire l’objet de rapports sur le site Web du CAL.

Canada

En ce qui concerne les titulaires d’une charge publique provinciaux ou municipaux du Québec, l’information sur les activités de lobbying de Bombardier sont disponibles sur le site Web du Registre des lobbyistes du Québec :

Le même principe s’applique aux activités de lobbying en Ontario (à l’échelon provincial) et à Toronto (à l’échelon municipal) :

États-Unis

De la même façon, la House of Representatives et le Sénat des États-Unis offrent un accès public aux rapports sur les activités de lobbying fédérales de Bombardier aux États-Unis. Ces rapports, déposés tous les trimestres conformément à la Lobbying Disclosure Act, déclarent les dépenses de lobbying de Bombardier, décrivent les lois particulières qui ont fait l’objet de communications et identifient les lobbyistes qui ont fait ces communications au nom de Bombardier.

Enfin, Bombardier dépose également des rapports dans d’autres territoires canadiens et américains (aux échelons étatiques, provinciaux et municipaux), comme requis de temps à autre pour respecter les lois locales applicables.

Affiliations

Bombardier est membre d’associations, d’organisations professionnelles, de groupes de l’industrie et de coalitions dans le cadre desquels elle collabore avec des partenaires de l’industrie pour défendre ses intérêts ou ceux de l’industrie.

L’adhésion à ces différents groupes ou l’offre de soutien financier ne signifie pas que Bombardier approuve ou soutient toutes leurs positions ou activités de lobbying ou encore celles de leurs autres membres. Nous n’exerçons aucune influence sur la façon dont les frais d’adhésion de notre entreprise ou d’autres membres sont utilisés.

Liste de membres

Afin d’améliorer la transparence de nos interactions avec les gouvernements, la liste ci-dessous inclut certaines des organisations et des associations les plus importantes, dont le rôle consiste à agir sur le plan des politiques et auxquelles nous versons des frais d’adhésion annuels.

  • Association des industries aérospatiales du Canada
  • Aéro Montréal
  • Conseil canadien des affaires
  • Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer
  • Chambre de commerce du Canada
  • Manufacturiers et Exportateurs du Canada
  • Association canadienne du transport urbain
  • Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada
  • Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Conseil du patronat du Québec
  • Fédération des chambres de commerce du Québec
  • Manufacturiers et exportateurs du Québec
  • Ontario Aerospace Council
  • Ontario Chamber of Commerce
  • Toronto Region Board of Trade
  • Aerospace Industries Association (États-Unis)
  • American Public Transportation Association (États-Unis)
  • General Aviation Manufacturers Association (États-Unis)
  • National Association of Manufacturers (États-Unis)
  • Organization for International Investment (États-Unis)
  • U.S. Chamber of Commerce (États-Unis)