Actions et dividendes, Actions privilégiées, série 2

Information sur les actions

Un nombre illimité d’actions privilégiées Série 2, sans droit de vote, sans valeur nominale, pouvant être émises en séries est autorisé.

Dividendes

Des dividendes sur les titres Bombardier sont versés, sujet aux lois applicables, si et lorsqu'ils sont déclarés par le conseil d'administration de la Société.

À moins d'indication contraire, tous les dividendes versés par Bombardier après le 31 décembre 2005 sur ses actions ordinaires et privilégiées sont désignés comme dividendes déterminés pour les fins des règles relatives au crédit d'impôt sur les dividendes bonifié prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale ou territoriale correspondante. La même désignation est faite aux fins de la Loi sur les impôts (Québec) à l'égard des dividendes versés après le 23 mars 2006.

La liste ci-dessous énumère les dividendes déclarés sur les titres de la Société par le conseil d'administration de Bombardier.

Dividendes 2002-2018

Dispositions de rachat :

Les actions privilégiées Série 2 sont rachetables au gré de Bombardier Inc. au prix de 25,00 $ l'action le 1er août 2002 ou au prix de 25,50 $ l'action par la suite.

Dispositions de conversion :
Les actions privilégiées Série 2 sont convertibles en actions privilégiées Série 3, à raison d'une action pour une, le 1er août 2022 ainsi que le 1^er août tous les cinq ans par la suite. Quatorze jours avant une date de conversion, si la Société détermine que le nombre d'actions privilégiées de série 2 en circulation est inférieur à 1 000 000 actions, alors les actions restantes seront automatiquement converties en un nombre équivalent d'actions privilégiées de série 3.

Dividendes :
A partir du 15 septembre 2002, les dividendes sont payables mensuellement, s'ils sont déclarés et le taux de dividende variable annuel sur les actions privilégiées Série 2 est égal à 80 % du taux préférentiel canadien pour le premier versement. Le taux de dividende variera en fonction de l'évolution du taux préférentiel et sera ajusté mensuellement à la hausse ou à la baisse jusqu'à concurrence de 4 % du taux préférentiel si le cours des actions privilégiées Série 2 est inférieur à 24,90 $ l'action ou supérieur à 25,10 $ l'action. Le taux de dividende annuel applicable au cours d'un mois donné ne sera en aucun cas inférieur à 50 % du taux préférentiel du mois ni supérieur au taux préférentiel du mois.

Le montant mensuel de dividendes des actions privilégiées de série 2 est obtenu en multipliant la valeur nominale des actions (25,00 $) par le pourcentage déterminé (i.e. 80 %) multiplié par le taux préférentiel du mois spécifique (i.e. 4,5 %) et divisé par 12.

Par exemple, en septembre, le taux préférentiel était de 4,5 %. Le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,075 $ (25,00 $ multiplié par 80 % multiplié par 4,5 %, ce qui donne un dividende annuel de 0,90 $, qui est alors divisé par 12).

En octobre, le taux préférentiel était de 4,5 %. En raison du cours de l'action inférieur à 24,90 $, le pourcentage du taux préférentiel a été augmenté de 4 % à 84 % et le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,07875 $ (25,00 $ multiplié par 84 % multiplié par 4,5 %, qui est alors divisé par 12).

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