Actions et dividendes, Actions privilégiées, série 2

Information sur les actions

Un nombre illimité d’actions privilégiées Série 2, sans droit de vote, sans valeur nominale, pouvant être émises en séries est autorisé.

Actions privilégiées 12 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif Série 2
Rachat Rachetables, au gré de la Société, à 25,50 $ CAN l’action.
Conversion
  • Convertibles, au gré du porteur, à raison de une pour une, le 1er août 2022 et le 1er août tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, Série 3.
  • Quatorze jours avant la date de conversion, si la Société détermine, après avoir tenu compte de toutes les actions déposées aux fins de conversion par les porteurs, qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2, en circulation, les actions restantes doivent automatiquement être converties en un nombre égal d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3.
  • De même, si la Société détermine qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3, en circulation à une date de conversion donnée, alors aucune action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2, ne peut être convertie.
Dividendes
  • Depuis le 1er août 2002, les dividendes en espèces privilégiés cumulatifs et variables sont payables mensuellement le 15e jour du mois, lorsque déclarés, à un taux annuel de dividende variable égal à 80 % du taux préférentiel canadien.
  • Le taux de dividende variera en fonction de l’évolution du taux préférentiel et sera rajusté à la hausse ou à la baisse mensuellement à un niveau maximum mensuel de 4 % si le cours de l’action privilégiée rachetable, à dividende cumulatif, série 2, est inférieur à 24,90 $ CAN l’action ou supérieur à 25,10 $ CAN l’action.

Dividendes

Des dividendes sur les titres Bombardier sont versés, sujet aux lois applicables, si et lorsqu'ils sont déclarés par le conseil d'administration de la Société.

À moins d'indication contraire, tous les dividendes versés par Bombardier après le 31 décembre 2005 sur ses actions ordinaires et privilégiées sont désignés comme dividendes déterminés pour les fins des règles relatives au crédit d'impôt sur les dividendes bonifié prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et toute législation fiscale provinciale ou territoriale correspondante. La même désignation est faite aux fins de la Loi sur les impôts (Québec) à l'égard des dividendes versés après le 23 mars 2006.

La liste ci-dessous énumère les dividendes déclarés sur les titres de la Société par le conseil d'administration de Bombardier.

Date de versement Dividende versé
($ CAN)
Date ex-dividende Date de clôture
des registres
15 juillet 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 juin 2021 30 juin 2021
15 juin 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 mai 2021 31 mai 2021
15 mai 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 avril 2021 30 avril 2021
15 avril 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 mars 2021 31 mars 2021
15 mars 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
24 février 2021 26 février 2021
15 février 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 janvier 2021 29 janvier 2021
15 janvier 2021 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 décembre 2020 31 décembre 2020
15 décembre 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
26 novembre 2020 30 novembre 2020
15 novembre 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 octobre 2020 30 octobre 2020
15 octobre 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 septembre 2020 30 septembre 2020
15 septembre 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 août 2020 31 août 2020
15 août 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
29 juillet 2020
31 juillet 2020
15 juillet 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
26 juin 2020 30 juin 2020
15 juin 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
27 mai 2020 29 mai 2020
15 mai 2020 0,0510 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (2,45%))
28 avril 2020 30 avril 2020
15 avril 2020 0,0674 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,235%))
27 mars 2020 31 mars 2020
31 mars 2020 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 février 2020 28 février 2020
15 février 2020 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 janvier 2020 31 janvier 2020
15 janvier 2020 $0.0823
(based on an annual dividend rate equal to 100% of the Canadian prime rate (3.95%))
27 décembre 2019 31 décembre 2019
15 décembre 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
27 novembre 2019 29 novembre 2019
15 novembre 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 octobre 2019 31 octobre 2019
15 octobre 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 septembre 2019 30 septembre 2019
15 septembre 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
28 août 2019 30 août 2019
15 août 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 juillet 2019 31 juillet 2019
15 juillet 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 juin 2019 28 juin 2019
15 juin 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 mai 2019 31 mai 2019
15 mai 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 avril 2019 30 avril 2019
15 avril 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
27 mars 2019 29 mars 2019
15 mars 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
26 février 2019 28 février 2019
15 février 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
29 janvier 2019 31 janvier 2019
15 janvier 2019 0,0823 $
(Basé sur un taux de dividende annuel de 100 % du taux préférentiel canadien (3,95%))
27 décembre 2018 31 décembre 2018

Dividendes 2002-2018

Dispositions de rachat :

Les actions privilégiées Série 2 sont rachetables au gré de Bombardier Inc. au prix de 25,00 $ l'action le 1er août 2002 ou au prix de 25,50 $ l'action par la suite.

Dispositions de conversion :
Les actions privilégiées Série 2 sont convertibles en actions privilégiées Série 3, à raison d'une action pour une, le 1er août 2012 ainsi que le 1er août tous les cinq ans par la suite. Quatorze jours avant une date de conversion, si la Société détermine que le nombre d'actions privilégiées de série 2 en circulation est inférieur à 1 000 000 actions, alors les actions restantes seront automatiquement converties en un nombre équivalent d'actions privilégiées de série 3.

Dividendes :
A partir du 15 septembre 2002, les dividendes sont payables mensuellement, s'ils sont déclarés et le taux de dividende variable annuel sur les actions privilégiées Série 2 est égal à 80 % du taux préférentiel canadien pour le premier versement. Le taux de dividende variera en fonction de l'évolution du taux préférentiel et sera ajusté mensuellement à la hausse ou à la baisse jusqu'à concurrence de 4 % du taux préférentiel si le cours des actions privilégiées Série 2 est inférieur à 24,90 $ l'action ou supérieur à 25,10 $ l'action. Le taux de dividende annuel applicable au cours d'un mois donné ne sera en aucun cas inférieur à 50 % du taux préférentiel du mois ni supérieur au taux préférentiel du mois.

Le montant mensuel de dividendes des actions privilégiées de série 2 est obtenu en multipliant la valeur nominale des actions (25,00 $) par le pourcentage déterminé (i.e. 80 %) multiplié par le taux préférentiel du mois spécifique (i.e. 4,5 %) et divisé par 12.

Par exemple, en septembre, le taux préférentiel était de 4,5 %. Le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,075 $ (25,00 $ multiplié par 80 % multiplié par 4,5 %, ce qui donne un dividende annuel de 0,90 $, qui est alors divisé par 12).

En octobre, le taux préférentiel était de 4,5 %. En raison du cours de l'action inférieur à 24,90 $, le pourcentage du taux préférentiel a été augmenté de 4 % à 84 % et le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,07875 $ (25,00 $ multiplié par 84 % multiplié par 4,5 %, qui est alors divisé par 12).

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