Le présent communiqué n’est pas destiné aux agences de transmission des États Unis et ne doit pas être diffusé aux États Unis.
Bombardier est heureuse d’annoncer les résultats du vote à son assemblée extraordinaire des actionnaires tenue plus tôt aujourd’hui à Montréal, au Québec. À l’assemblée, la résolution spéciale autorisant la modification des statuts de Bombardier en vue d’augmenter le nombre d’actions classe A (droits de vote multiples) et d’actions classe B (droits de vote limités) que Bombardier est autorisée à émettre, pour le faire passer de 1 892 000 000 à 2 742 000 000, a été dûment adoptée. Après la clôture de l’assemblée, Bombardier a déposé des clauses modificatrices en vertu de la Loi sur les sociétés canadiennes par actions et a obtenu un certificat de modification tenant compte du capital-actions autorisé augmenté.
Grâce à l’entrée en vigueur des clauses modificatrices aujourd’hui, le produit net du placement public de reçus de souscription d’environ 1,1 milliard $ CA précédemment annoncé par Bombardier a été libéré en faveur de Bombardier (sous réserve du paiement de certains frais d’opération) et chaque reçu de souscription a été automatiquement converti en une action classe B (droits de vote limités) du capital de Bombardier. Bombardier prévoit que les reçus de souscription cesseront immédiatement d’être négociés à la Bourse de Toronto et seront radiés de la cote après la fermeture des marchés aujourd’hui.
Des renseignements plus détaillés concernant les reçus de souscription sont présentés dans un supplément de prospectus daté du 20 février 2015 aux termes du prospectus préalable de base simplifié de Bombardier daté du 18 février 2015, lesquels sont tous deux disponibles sur SEDAR à l’adresse www.sedar.com.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d’une offre d’achat de titres dans quelque territoire que ce soit et il n’y aura aucune vente de ces titres dans une province, un État ou un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant leur inscription ou admissibilité en vertu des lois sur les valeurs mobilières qui s’y appliquent. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vendre ni une sollicitation d’acheter les titres aux États‑Unis. Les titres qui y sont mentionnés n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933des États-Unis, en sa version modifiée, et ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis en l’absence d’une inscription ou d’une dispense applicable des exigences d’inscription.
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