16 juin 2017

Bombardier présente la base de détermination du nouveau taux de dividende et émet un avis de privilège de conversion de ses actions privilégiées série 2 et série 3

  •  L’entreprise annonce le privilège de conversion des actions privilégiées série 2 et série 3 ainsi que le nouveau taux de dividende des actions privilégiées série 3, qui ont lieu tous les cinq ans.

Relativement au privilège de conversion des porteurs de ses actions privilégiées série 2 et de ses actions privilégiées série 3, Bombardier Inc. (TSX: BBD.B) (TSX: BBD.A) (TSX: BBD.PR.B) (TSX:BBD.PR.D) a annoncé aujourd’hui la base de détermination du taux de dividende de ses actions privilégiées série 3, conformément aux modalités de ces actions.

Les porteurs d’actions privilégiées série 2 de Bombardier Inc. ont le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs actions, avec prise d’effet le 1er août 2017, à raison d’une action pour une action, en actions privilégiées série 3. Les porteurs d’actions privilégiées série 3 de Bombardier Inc. ont le droit de convertir la totalité ou une partie de leurs actions, avec prise d’effet le 1er août 2017, à raison d’une action pour une action, en actions privilégiées série 2. Les porteurs d’actions qui ne convertiront pas leurs actions conserveront leurs actions privilégiées série 2 ou leurs actions privilégiées série 3, selon le cas, à moins qu’elles ne soient automatiquement converties conformément aux modalités des actions privilégiées série 2 ou série 3, tel que décrit ci-dessous.

Dans le cas des actions privilégiées série 2, à compter du 1er août 2017, les porteurs continueront de recevoir mensuellement, si le conseil d’administration de Bombardier Inc. en déclare, des dividendes en espèces ajustables et variables déterminés en fonction d’un taux de dividende correspondant à un pourcentage du taux préférentiel, sous réserve de certains ajustements conformément aux modalités de ces actions.

Dans le cas des actions privilégiées série 3, à compter du 1er août 2017, les porteurs recevront trimestriellement au cours des cinq prochaines années, si le conseil d’administration de Bombardier Inc. en déclare, des dividendes en espèces fixes déterminés en fonction d’un taux fixe correspondant à 265 % du rendement d’obligations du gouvernement du Canada échéant à cinq ans et non remboursables par anticipation, calculé en date du 11 juillet 2017 conformément aux modalités de ces actions. Le taux de dividende annuel applicable aux actions privilégiées série 3 sera publié le 12 juillet 2017 dans certains journaux.

Tout actionnaire inscrit souhaitant convertir ses actions privilégiées série 2 et/ou ses actions privilégiées série 3 doit remplir et signer la section relative à la conversion figurant à l’endos de son certificat d’actions privilégiées série 2 ou de son certificat d’actions privilégiées série 3, selon le cas, et le remettre au plus tard le 18 juillet 2017 à 17 h (heure de Montréal) à Services aux investisseurs Computershare Inc.

Les actionnaires qui sont des propriétaires véritables et qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer le plus tôt possible avec leur courtier ou autre prête-nom et suivre leurs instructions. Dans ce cas, il est important qu’ils suivent ces instructions et prennent les mesures nécessaires dans les délais qui leur sont indiqués afin de laisser assez de temps à leur courtier ou leur prête-nom pour respecter la date limite du 18 juillet 2017.

Si, après le 18 juillet 2017, Bombardier Inc. détermine qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées série 2 en circulation après la date de conversion (soit le 1er août 2017), toutes les actions privilégiées série 2 restantes seront alors automatiquement converties en un nombre égal d’actions privilégiées série 3, à raison de une action pour une action. Cependant, si après cette date, Bombardier Inc. détermine qu’il y aurait moins de 1 000 000 d’actions privilégiées série 3 en circulation après la date de conversion (soit le 1er août 2017), alors toutes les actions privilégiées série 3 restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d’actions privilégiées série 2, à raison de une action pour une action. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, Bombardier Inc. donnera un avis écrit à cet effet aux porteurs desdites actions restantes au plus tard le 25 juillet 2017.

Sous réserve des conditions énoncées dans le paragraphe précédent, le 1er août 2017, et tous les cinq ans par la suite, les porteurs d’actions privilégiées série 2 et les porteurs d’actions privilégiées série 3 auront de nouveau le droit de convertir leurs actions en actions de l’autre série.

Les actions privilégiées séries 2 et les actions privilégiées série 3 sont inscrites sur la Bourse de Toronto respectivement sous les symboles boursiers BBD.PR.B et BBD.PR.D.

Pour plus d’information sur les conditions d’un placement en actions privilégiées série 2 ou en actions privilégiées série 3, et les risques qui y sont associés, et sur l’exercice des privilèges de conversion, veuillez consulter le prospectus simplifié de Bombardier Inc. du 13 mai 1997 disponible sur le site web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com.

À propos de Bombardier

Bombardier est le leader mondial de la fabrication d’avions et de trains. Regardant vers l’avenir tout en repoussant les limites du présent, Bombardier fait évoluer la mobilité en répondant à la demande mondiale en moyens de transport plus efficaces, plus durables et plus agréables. Notre leadership résulte d’un vaste éventail de véhicules, de services et, surtout, de nos employés.

Le siège social de Bombardier est situé à Montréal, au Canada. Nos actions (BBD) se négocient à la Bourse de Toronto, et nous sommes l’une des entreprises composant l’indice de durabilité Dow Jones Sustainability North America. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, nos revenus ont été de 16,3 milliards $. Vous trouverez nouvelles et information à l'adresse bombardier.com ou en nous suivant sur Twitter : @Bombardier.

Bombardier est une marque de commerce de Bombardier Inc.

Pour plus d'informations

Simon Letendre
Conseiller principal,
Relations avec les médias et affaires publiques
Bombardier Inc.
+514 861 9481
Jennifer McCaughey
Directrice,
Relations avec les investisseurs
Bombardier Inc.
+514 861 9481

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent communiqué de presse contient des énoncés prospectifs, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, des déclarations concernant les conversions futures ainsi que le montant et le versement de dividendes en lien avec les actions privilégiées série 2 et les actions privilégiées série 3.

Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « pouvoir », « prévoir », « devoir », « avoir l’intention de », « estimer », « planifier », « entrevoir », « croire », « continuer », « maintenir » ou « aligner », la forme négative de ces termes, leurs variations ou une terminologie semblable. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que la direction formule des hypothèses et ils sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que les résultats réels de périodes futures pourraient différer de façon importante des résultats prévus décrits dans les énoncés prospectifs. Bien que la direction juge ces hypothèses raisonnables et appropriées selon l’information à sa disposition, il existe un risque qu’elles ne soient pas exactes.

Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs, l’entreprise note, sans s’y limiter, les risques liés à la conjoncture économique, au contexte commercial de l’entreprise (tels les risques liés à la situation financière de l’industrie du transport aérien, des clients d’avions d’affaires et de l’industrie du transport sur rail; à la politique commerciale; à l’accroissement de la concurrence; à l’instabilité politique et à des cas de force majeure), à l’exploitation (tels les risques liés au développement de nouveaux produits et services; au développement de nouvelles activités; à la certification et à l’homologation de produits et services; aux engagements à prix et à terme fixes et à la production et à l’exécution de projets, aux pressions sur les flux de trésorerie exercées par les fluctuations liées aux cycles de projet et au caractère saisonnier, à la capacité de l’entreprise de mettre en œuvre et de réaliser avec succès sa stratégie et son plan de transformation; aux partenaires commerciaux; aux pertes découlant de sinistres et de garanties sur la performance des produits; aux procédures réglementaires et judiciaires; à l’environnement; à sa dépendance à l’égard de certains clients et fournisseurs; aux ressources humaines; à la fiabilité des systèmes informatiques; à la fiabilité des droits relatifs à la propriété intellectuelle; et au caractère adéquat de la couverture d’assurance), au financement (tels les risques liés aux liquidités et à l’accès aux marchés financiers; aux régimes d’avantages de retraite; à l’exposition au risque de crédit; aux obligations importantes au titre des paiements de la dette; à certaines clauses restrictives de conventions d’emprunt; et à certains seuils minimums de liquidités; à l’aide au financement en faveur de certains clients; et à la dépendance à l’égard de l’aide gouvernementale), au marché (tels les risques liés aux fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt; à la diminution de la valeur résiduelle; à l’augmentation des prix des produits de base; et aux fluctuations du taux d’inflation). Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes de la section Autres du rapport de gestion du rapport financier de l’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Pour en savoir davantage sur les hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué de presse, voir les rubriques Prévisions et énoncés prospectifs du rapport de gestion du rapport financier de l’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Le lecteur est prévenu que la présente liste de facteurs pouvant influer sur la croissance, les résultats et le rendement futurs n’est pas exhaustive et qu’il ne faudrait pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs décrits aux présentes reflètent les attentes de la direction à la date du présent communiqué de presse et pourraient subir des modifications après cette date. À moins d’y être tenue selon les lois sur les valeurs mobilières applicables, l’entreprise nie expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse sont formulés expressément sous réserve de cette mise en garde