Comités du conseil d’administration et chartes

Comité d'audit Comité de la
gouvernance et des
nominations
Comité des ressources
humaines et de la
rémunération
Pierre Beaudoin
Éric Martel
Joanne Bissonnette
Charles Bombardier
Diane Fontaine
Diane Giard Présidente Membre
Anthony R. Graham Membre Président
August W. Henningsen Membre
Melinda Rogers-Hixon Membre Membre
Douglas R. Oberhelman1 Président Membre
Eric Sprunk Membre
Antony N. Tyler Membre Membre
  • 1. M. Oberhelman est aussi l’administrateur principal du conseil d’administration.

Comité d'audit

Présidente :

  • Diane Giard

Membres :

  • Anthony R. Graham
  • August W. Henningsen
  • Eric Sprunk

Ce comité est composé de trois administrateurs, tous indépendants. En outre, ils possèdent tous des compétences financières, tel qu’il est exigé par le Règlement 52-110.

Conformément à sa charte, le comité d’audit a pour objectifs

  • d’aider les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de reddition de comptes;
  • de favoriser le maintien de bonnes communications entre les administrateurs et les auditeurs indépendants de Bombardier, Ernst & Young;
  • de favoriser le maintien de l’indépendance d’Ernst & Young;
  • de maintenir la crédibilité et l’objectivité des rapports financiers de Bombardier; et
  • d’étudier et d’évaluer toute question qui soulève des préoccupations importantes au sein du comité d’audit.

Le comité d’audit surveille périodiquement le caractère adéquat et l’efficacité des contrôles de présentation de l’information et des systèmes de contrôle interne de Bombardier à l’aide de rapports préparés par le vice-président principal et chef de la direction financière, le directeur principal, service d’audit d’entreprise et évaluation des risques et Ernst & Young, selon le cas.

En règle générale, le président du conseil d’administration, le président et chef de la direction, le vice-président principal et chef de la direction financière, le vice-président, contrôleur financier et chef de la comptabilité financière et le directeur principal, service d’audit d’entreprise et évaluation des risques ainsi que des représentants d’Ernst & Young, les auditeurs indépendants de Bombardier, sont présents à toutes les réunions du comité d’audit. Au cours de ces réunions, le comité d’audit rencontre également à huis clos tant le président et chef de la direction, le vice-président principal et chef de la direction financière, le directeur principal, service d’audit d’entreprise et évaluation des risques que les auditeurs indépendants pour discuter de divers sujets d’intérêt.

Visualisez la charte du Comité d'audit

Comité de la gouvernance et des nominations

Président :

  • Douglas R. Oberhelman

Membres :

  • Diane Giard
  • Melinda Rogers-Hixon
  • Antony N. Tyler

Tous les membres du comité de la gouvernance et des nominations (CGN) sont indépendants.

Conformément à sa charte, le CGN a la responsabilité de surveiller les critères de sélection des candidats aux postes d’administrateur et les qualifications des candidats en vue de leur élection ou réélection à titre d’administrateurs, la composition du conseil d’administration et de ses comités et la performance de ceux-ci ainsi que la rémunération des administrateurs ne faisant pas partie de la direction.

Le CGN supervise également l’évolution des pratiques et politiques en matière de gouvernance de Bombardier, y compris le Code d’éthique, afin de s’assurer que Bombardier continue de respecter des normes élevées en matière de gouvernance et réalise chaque année une évaluation de la performance et de l’efficacité du conseil d’administration et de ses comités.

Le président du conseil d’administration et le président et chef de la direction assistent aux réunions du CGN. Ils n’ont le droit de voter sur aucune des questions soumises au CGN.

Visualisez la charte du Comité de la gouvernance et des nominations

Comité des ressources humaines et de la rémunération

Président :

  • Anthony R. Graham

Membres :

  • Douglas R. Oberhelman
  • Melinda Rogers-Hixon
  • Antony N. Tyler

Tous les membres du comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR) sont indépendants.

Aucun des membres du CRHR n’occupait de fonctions de chef de la direction au sein d’une entité cotée en bourse au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les membres actuels possèdent tous de l’expérience en matière de rémunération des membres de la haute direction, notamment à titre

  • d’anciens chefs de la direction d’une société ouverte;
  • de membres de la haute direction de grandes entreprises; ou
  • de membres d’un comité de la rémunération d’une société ouverte.

De plus, tous les membres du CRHR ont de l’expérience en gestion des ressources humaines, ayant tous eu à superviser activement des services des ressources humaines d’entreprises et à évaluer la performance relativement à des politiques et pratiques en matière de ressources humaines et de rémunération des membres de la haute direction. Le conseil d’administration estime que les membres du CRHR possèdent collectivement les connaissances, l’expérience et les antécédents requis pour s’acquitter de leur mandat.

Conformément à sa charte, les objectifs du CRHR sont de revoir, de présenter et si approprié, de faire des recommandations au conseil d’administration à l’égard de la planification de la relève du président et chef de la direction de Bombardier et des membres de la haute direction qui relèvent de lui. De plus, il lui incombe de s’assurer que le président et chef de la direction a mis en place des systèmes et des politiques concernant la planification de la relève des principaux membres de la haute direction et qu’il en assure le suivi. Le processus interne employé aux fins du développement du leadership et de la planification de la relève de la direction est décrit un peu plus tôt dans cette section.

Le CRHR examine aussi la candidature et recommande au conseil d’administration la nomination du président et chef de la direction et des membres de la haute direction qui relèvent de ce dernier.

Le CRHR examine

  • les questions de santé et de sécurité au travail tous les trimestres; et
  • un rapport d’activité consolidé sur 12 mois en matière d’éthique et de conformité en ce qui concerne les questions touchant les ressources humaines et veille à ce que des mécanismes de surveillance soient en place à l’égard de questions sociales, comme l’équité en matière d’emploi, le harcèlement et la discrimination.

Le CRHR examine, évalue et approuve une politique de rémunération globale des membres de la haute direction qui comprend, entre autres éléments,

  • le salaire de base;
  • les incitatifs à court terme;
  • les incitatifs à long terme; et
  • les régimes de retraite, les avantages sociaux et les avantages accessoires ainsi que les risques connexes.

Il examine la structure des régimes incitatifs de rémunération fondée sur des titres de capitaux propres et fait des recommandations appropriées au conseil d’administration à des fins d’approbation.

Le CRHR évalue également la performance du président et chef de la direction en regard des objectifs établis à son endroit au début de chaque exercice tout en tenant compte des facteurs jugés appropriés et au mieux des intérêts de Bombardier, et soumet ses recommandations au conseil d’administration.

Le CRHR est également responsable de la gouvernance en matière de rémunération et, à cet égard, il doit :

  • au moyen des indicateurs clés de performance relatifs aux ressources humaines, veiller à ce que des politiques, procédures, pratiques et systèmes appropriés en matière de ressources humaines soient en place afin d’attirer, de motiver et de maintenir en fonction le personnel ayant les compétences requises pour atteindre les objectifs d’affaires de Bombardier;
  • examiner tous les aspects des lignes directrices en matière d’actionnariat à l’intention des hauts dirigeants, y compris la conformité à celles-ci;
  • examiner l’analyse de la rémunération figurant dans les circulaires de sollicitation de procurations de Bombardier;
  • surveiller les tendances en matière de rémunération et les nouveaux enjeux; et
  • choisir et gérer les consultants en rémunération indépendants du CRHR en tenant compte de leurs compétences et de leurs honoraires.

Le président du conseil d’administration, le président et chef de la direction et le vice-président principal, Ressources humaines assistent aux réunions du CRHR. Ils n’ont le droit de voter sur aucune des questions soumises au CRHR. Ils ne participent pas aux discussions concernant leur propre rémunération et ils sont tenus de quitter la réunion s’il y a lieu.

Visualisez la charte du Comité des ressources humaines et de la rémunération