Regroupement d’actions 2022
FAQ et ressources
Dernière révision : 13 juin 2022
Au cours de l’Assemblée annuelle et extraordinaire du 5 mai 2022, les actionnaires de Bombardier ont voté en faveur du regroupement des actions à droit de vote multiples classe A (« actions classe A »), émises et non émises et du regroupement des actions à droit de vote subalternes classe B (« actions classe B »), émises et non émises (« regroupement d’actions »). Le conseil d’administration de Bombardier a depuis annoncé ses plans d’aller de l’avant avec le regroupement d’actions en appliquant un ratio de 25-pour-1, lequel sera réalisé le 13 juin 2022.
Vous trouverez ci-dessous notre réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le regroupement d’actions. Plus d’information sur le regroupement d’actions, ses incidences et comment il sera réalisé se trouve dans la Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2022.
Questions les plus fréquemment posées
Qu’est-ce qu’un regroupement d’actions?
Un regroupement d’actions est une opération par laquelle un nombre fixe d’actions existantes est échangé contre un nombre inférieur de nouvelles actions. Les nouvelles actions ont au départ un prix plus élevé, mais il y en a moins. Cela veut dire que si un ratio d’échange de 25 pour 1 est appliqué, chaque 25 actions classe A existantes et chaque 25 actions classe B existantes seront automatiquement converties en une seule nouvelle action classe A et une seule nouvelle action classe B, selon le cas, et que le prix de cette nouvelle action augmentera proportionnellement.
Pourquoi Bombardier a-t-elle opté pour du regroupement d’actions?
Nous avons bâti une entreprise exclusivement axée sur l’aviation d’affaires. Toutefois, nous n’avons pas ajusté le nombre de nos actions en conséquence. Il en résulte que, même si Bombardier a une importante capitalisation boursière, elle a un nombre d’actions bien supérieur à celui d’autres entreprises industrielles dont les activités sont de taille similaire.
L’objet de ce regroupement d’actions est de ramener le nombre d’actions ordinaires en circulation à des niveaux plus alignés sur ceux des entreprises de l’envergure de Bombardier. Il s’agit d’une autre étape marquant l’évolution de Bombardier pour devenir une entreprise d’avions d’affaires plus ciblée, plus simple et plus forte.
Quel est le ratio du regroupement d’actions et quand le regroupement se fera-il?
Le regroupement d’actions devrait être réalisé en appliquant un ratio de vingt-cinq pour une (25 pour 1). Le même ratio sera appliqué aux actions classe A et aux actions classe B. Bombardier a annoncé que le regroupement sera effectué le 13 juin 2022.
Comment seront traités les fractions d’action résultant du regroupement d’actions?
Aucune fraction d’action ne sera émise à la suite du regroupement d’actions. Toute fraction d’action post-regroupement sera arrondie au nombre entier inférieur le plus près. Toutes les fractions d’actions seront regroupées et vendues sur le marché et le produit de cette vente, déduction faites des frais de courtage et autres frais, sera réparti au prorata entre les actionnaires inscrits en remplacement des fractions d’actions.
Est-ce que le regroupement d’actions va changer la valeur de mon investissement dans des actions Bombardier?
Un regroupement d’actions n’aura aucune incidence sur la valeur de l’entreprise ni sur celle de l’investissement réalisé dans ces actions. Une fois le regroupement d’actions réalisé, les actionnaires détiendront moins d’actions mais le prix de leurs actions sera proportionnellement plus élevé. Il en résultera que la valeur totale de leur investissement ne changera pas autrement que s’il en résulte une fraction d’action. Dans un tel cas, un montant en espèces de sa valeur sera versé à l’actionnaire.
En quoi cela changera-t-il les droits de vote des actions que je possède?
Le regroupement d’actions n’auront aucune incidence sur les droits de vote ou les privilèges liés aux actions classe A ou aux actions classe B. Comme le même ratio de regroupement sera appliqué à toutes les actions classe A et à toutes les actions classe B, les droits de vote proportionnels des porteurs de ces actions ne seront pas touchés autrement que s’il en résulte une fraction d’action. Dans un tel cas, un montant en espèces de sa valeur sera versé à l’actionnaire.
Quelle est l’incidence fiscale du regroupement d’actions?
Le regroupement d’actions est conçu pour n’avoir aucune incidence fiscale. La Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2022 de Bombardier décrit certaines conséquences fiscales du regroupement d’actions, et nous recommandons aux actionnaires de Bombardier de consulter leur conseiller fiscal quant aux conséquences du regroupement dans leur cas particulier.
Comment le regroupement d’actions touchera le versement de dividendes, y compris ceux versés sur les actions privilégiées?
Il n'y aura aucune incidence sur le versement des dividendes sur les actions classe A et sur les actions classe B, lorsque déclarés, puisque les dividendes seront ajustés proportionnellement pour refléter le regroupement d’actions. Il n'y a aucune incidence non plus sur les dividendes versés sur les actions privilégiées.
Ai-je une mesure quelconque à prendre?
Une lettre d'envoi et des instructions expliquant les mesures à prendre vous seront envoyées en temps opportun.
Est-ce que les actions de Bombardier continueront d’être transigées sur les bourses sur lesquelles elles étaient inscrites avant le regroupement d’actions?
Oui. Les actions de Bombardier continueront d’être transigées sur la Bourse de Toronto sous les symboles « BBD-A » et « BBD-B ». Les actions transigées sur la bourse de gré à gré OTC Markets le seront sous les symboles « BDRAD » et « BDRBD » pendant vingt jours ouvrables, après le regroupement d’actions, avant d'être à nouveau transigées sous les symboles habituels « BDRAF » et « BDRBF ».
Les numéros CUSIP/ISIN des actions changeront-ils?
Oui, les nouveaux numéros CUISP/ISIN suivants seront attribués aux actions à la suite du regroupement d’actions :
Action classe A CUSIP: 097751879
Action classe A ISIN: CA0977518798
Action classe B CUSIP: 097751861
Action classe B ISIN: CA0977518616
Avec qui puis-je communiquer si j’ai une question sur le regroupement d’actions?
Pour toute question d’ordre général sur le regroupement d’actions, vous pouvez communiquer avec l’équipe Relations avec les investisseurs de Bombardier.
Pour toute question sur les aspects procéduraux ou administratifs du regroupement d’actions, veuillez-vous adresser à l’agent de transfert et l’agent chargé de la tenue des registres de Bombardier, Services aux investisseurs Computershare inc. :
Courriel: service@computershare.com
Téléphone: +1 514 982 7555 ou +1 800 564 6253
Fax: +1 416 263 9394
Nouvelles
- 9 juin 2022 - Bombardier annonce que le regroupement d’actions prendra effet le 13 juin 2022
- 6 mai 2022 - Le conseil d’administration de Bombardier approuve un regroupement d’actions et le renouvellement d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités
- 25 mars 2022 - Bombardier demandera l’autorisation pour des regroupements d’actions lors de sa prochaine assemblée des actionnaires