Foire aux questions des actionnaires

Information d'ordre général

Les actions Bombardier sont-elles inscrites aux États-Unis?

Non, toutefois les actions ordinaires classe B Bombardier sont transigées sur le marché OTCQX sous le symbole  BDRBF.

Où puis-je acheter et vendre des actions Bombardier?

L'achat et/ou la vente d'actions Bombardier, ordinaires ou privilégiées, doit se faire par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières, d'une banque ou de toute autre institution financière qui offre des services de courtage en valeurs mobilières.

Bombardier ne vend pas d'actions directement aux investisseurs.

Quels sont le symbole et le numéro CUSIP des actions Bombardier, et où ces actions se transigent-elles?

Les actions ordinaires et les actions privilégiées Bombardier se transigent à la Bourse de Toronto (TSX). Leurs symbole et numéro CUSIP sont les suivants :

	Symbole	Numéro CUSIP
Actions ordinaire classe A	BBD.A	097751879
Actions ordinaires classe B	BBD.B	097751861
Actions priviligiées série 2	BBD.PR.B	097751507
Actions priviligiées série 3	BBD.PR.D	097751606
Actions priviligiées série 4	BBD.PR.C	097751705

* Aux États-Unis, les actions ordinaires classe B Bombardier sont aussi transigées sur le marché OTCQX sous le symbole BDRBF.

Veuillez consulter la page Cotes de crédit et obligations afin de voir les obligations émises par Bombardier.

Quel est le plus récent cours des actions Bombardier? Où puis-je trouver les cours des actions?

Les cours des actions (haut, bas, fermeture) et le volume de transactions réalisées sur les actions Bombardier sont affichés à la page Actions et dividendes du site Internet de Bombardier avec un retard de 15 minutes.

Quels sont les dividendes actuels des actions Bombardier et quel est l'historique de Bombardier en matière de versement de dividendes?

Les dividendes sur les actions Bombardier sont versés tel que, et lorsque, déclarés par le conseil d'administration. L’historique de la Société en matière de versement de dividendes est disponible à la page Actions et dividendes du site Internet de Bombardier.

Quelles sont les dates ex-dividende et dates de clôture des registres pour être admissible aux dividendes sur les actions Bombardier?

Veuillez consulter la page Actions et dividendes du site Internet de Bombardier.

Bombardier offre t-elle un plan de réinvestissement des dividendes?

Non, Bombardier n’offre pas de plan de réinvestissement des dividendes.

Comment puis-je obtenir un exemplaire des documents d'information déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada?

Bombardier, étant une société inscrite à la Bourse de Toronto (TSX), dépose les documents d'information exigés par les lois et règlements sur les valeurs mobilières provinciales dans la base de données électronique SEDAR. Vous pouvez y accéder sur le site de SEDAR.

Bombardier dépose t-elle des documents d'information auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis?

Non. Bombardier n'étant inscrite sur aucune bourse aux États-Unis, elle n'est donc pas tenue de déposer quelque document d'information que ce soit auprès de la SEC.

L'exercice financier de Bombardier correspond-il à l'année civile du calendrier?

Oui. Depuis le 31 décembre 2011, l'exercice financier de Bombardier débute le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Les résultats financiers annuels consolidés et vérifiés sont annoncés généralement mi-février ou début mars. Les résultats financiers trimestriels consolidés et non-vérifiés sont généralement publiés en avril/mai (pour le premier trimestre), en juillet/ août (pour le deuxième trimestre), et en octobre/novembre (pour le troisième trimestre).

Veuillez consulter la page Évènements investisseurs afin de trouver la date de la prochaine annonce de résultats financiers de Bombardier.

Avant le 31 décembre 2011, l'exercice financier de Bombardier débutait le 1^er février et se terminait le 31 janvier.

Qui sont les auditeurs externes de Bombardier?

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.
900, boul. de Maisonneuve O., # 2300
Montréal (Québec) Canada
H3A 0A8

Actions ordinaires

En tenant compte des fractionnements, combien d'actions aurais-je aujourd'hui si j'avais acheté une action ordinaire Bombardier en 1985?

Si vous aviez acheté vos actions en janvier 1985, vous auriez maintenant cinq (5) actions et reçu un versement équivalent à la valeur en dollars de 0,12 action, déduction faite des frais applicables, à la suite du regroupement d’actions)

Quel est l'historique des fractionnements des actions Bombardier?

Un fractionnement de deux actions pour une a eu lieu aux dates suivantes :

• 7 juillet 2000
• 10 juillet 1998
• 7 juillet 1995
• 31 janvier 1992
• 10 juillet 1987
• 24 octobre 1986
• 13 mai 1985

Un regroupement d’actions à raison de vingt-cinq (25) pour une (1) a pris effet à la date suivante :

• 13 juin 2022 

Quelle est la différence entre les actions ordinaires classe A et les actions ordinaires classe B?

La différence est le nombre de droits de vote par action comme l’indique le tableau ci-dessous :

	Nombre de droits de vote
Actions classe A	Dix droits de vote par action
Actions classe B	Un droit de vote par action

Y a-t-il des actionnaires majoritaires?

Oui. Le 7 mars 2022, Janine Bombardier, Claire Bombardier Beaudoin, Huguette Bombardier Fontaine et J. R. André Bombardier (collectivement, « actionnaires principaux ») étaient véritables propriétaires ou exerçaient un contrôle ou avaient la haute main, directement ou indirectement, sur 249 449 910 actions classe A (équivalent à 9 977 996 actions classe A au 13 juin 2022 à la suite du regroupement d’actions) et 30 211 319 actions à droits de vote subalternes classe B (équivalent à 1 208 451 actions classe B au 13 juin 2022 à la suite du regroupement d’actions), représentant globalement 80,80 % des actions classe A émises et en circulation et 1,42 % des actions à droits de vote subalternes classe B émises et en circulation de la Société et 48,36 % de tous les droits de vote se rattachant à toutes ses actions comportant droit de vote émises et en circulation.

Combien d’actions ordinaires Bombardier sont actuellement en circulation?

Veuillez consulter la page Actions et dividendes pour connaître l’information à jour.

Actions privilégiées

Quels sont les principaux termes et conditions des séries d'actions privilégiées Bombardier autorisées et en circulation? (Tous les montants dans cette réponse sont exprimés en dollars canadiens)

Toutes les actions privilégiées Bombardier sont perpétuelles, sans droit de vote et à dividende cumulatif. Elles sont rachetables au gré de la Société.

Un nombre illimité d'actions privilégiées, sans valeur nominale, peuvent être émises en séries, et les séries suivantes ont été autorisées :

	Nombre d’actions autorisées	Émises et en circulation
Actions privilégiées série 2	12 000 000	Veuillez consulter la page Actions et dividendes pour de l’information à jour.
Actions privilégiées série 3	12 000 000	Veuillez consulter la page Actions et dividendes pour de l’information à jour.
Actions privilégiées série 4	9 400 000	Veuillez consulter la page Actions et dividendes pour de l’information à jour.

Les dispositions relatives à ces actions privilégiées sont énumérées ci-dessous.

Actions privilégiées série 2

Dispositions de rachat :

Les actions privilégiées série 2 sont rachetables au gré de Bombardier au prix de 25,00 $ l'action le 1^er août 2002 ou au prix de 25,50 $ l'action par la suite.

Dispositions de conversion :

Les actions privilégiées série 2 seront convertibles au gré du porteur en actions privilégiées Série 3, à raison d'une action pour une, le 1^er août 2022 et sont convertibles le 1^er août tous les cinq ans par la suite. Quatorze jours avant une date de conversion, si la Société détermine que le nombre d'actions privilégiées série 2 en circulation est inférieur à 1 000 000 d’actions, les actions restantes seront automatiquement converties en un nombre équivalent d'actions privilégiées série 3.

Dividendes :

À partir du 15 septembre 2002, les dividendes sont payables mensuellement, s'ils sont déclarés, et le taux de dividende variable annuel sur les actions privilégiées série 2 est égal à 80 pour cent du taux préférentiel canadien pour le premier versement. Le taux de dividende variera en fonction de l'évolution du taux préférentiel et sera rajusté mensuellement à la hausse ou à la baisse jusqu'à concurrence de 4 pour cent du taux préférentiel si le cours des actions privilégiées série 2 est inférieur à 24,90 $ l'action ou supérieur à 25,10 $ l'action. Le taux de dividende annuel applicable au cours d'un mois donné ne sera en aucun cas inférieur à 50 pour cent du taux préférentiel du mois ni supérieur au taux préférentiel du mois.

Le montant de dividendes des actions privilégiées série 2 est obtenu en multipliant la valeur nominale des actions (25,00 $) par le pourcentage déterminé (c.-à-d. 80 pour cent) multiplié par le taux préférentiel du mois spécifique (c.-à-d. 4,5 pour cent) ce qui donne le montant annuel de dividende. Ce montant est ensuite divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel de dividendes.

Par exemple, en septembre 2002, le taux préférentiel était de 4,5 pour cent. Le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,075 $ (25,00 $ multiplié par 80 pour cent multiplié par 4,5 pour cent, ce qui donne un dividende annuel de 0,90 $, qui est alors divisé par 12).

En octobre 2002, le taux préférentiel était de 4,5 pour cent. Comme le cours de l'action était inférieur à 24,90 $, le pourcentage du taux préférentiel a été augmenté de 4 pour cent à 84 pour cent, et le montant de dividendes versé pour ce mois spécifique a été de 0,07875 $ (25,00 $ multiplié par 84 pour cent multiplié par 4,5 pour cent, qui est alors divisé par 12).

Pour obtenir plus d’information sur les actions privilégiées série 2, veuillez consulter le prospectus.

Actions privilégiées série 3

Dispositions de rachat :

Les actions privilégiées série 3 sont rachetables au gré de Bombardier au prix de 25,00 $ l'action le 1^er août 2022 ainsi que le 1^er août tous les cinq ans par la suite.

Dispositions de conversion :

Les actions privilégiées série 3 seront convertibles en actions privilégiées série 2, au gré du porteur, à raison d'une action pour une, le 1^er août 2022 ainsi que le 1^er août tous les cinq ans par la suite. Quatorze jours avant une date de conversion, si la Société détermine qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions privilégiées série 2 en circulation, aucune action privilégiée série 3 ne pourra être convertie.

Dividendes :

À partir du 31 octobre 2002, les dividendes sont payables trimestriellement, s'ils sont déclarés. Depuis le 1^er août 2017, le taux de dividende annuel est de 3,983 %, ou 0,99575 $ par an (0,2489375 $ par trimestre), pour cinq années. Le taux de dividende fixe quinquennal choisi par la Société ne doit pas être inférieur à 80 % du rendement des obligations du gouvernement du Canada au sens défini dans le prospectus d'actions privilégiées série 2.

Pour obtenir plus d’information sur les actions privilégiées série 3, veuillez consulter le prospectus.

Actions privilégiées série 4

Dispositions de rachat :

Les actions privilégiées série 4 sont rachetables, au gré de la Société, à un prix de 25,00 $ par action.

Bombardier donnera un préavis de 30 à 60 jours à chaque porteur d'actions privilégiées série 4 devant être rachetées. Si moins de la totalité des actions privilégiées série 4 en circulation doivent être rachetées à un moment ou à un autre, ces actions seront choisies de la manière que la Société déterminera à son entière discrétion.

Dispositions de conversion:

À compter du 31 mars 2007, Bombardier pourra, sous réserve d'un préavis de 30 à 60 jours et des approbations de la Bourse, convertir en tout temps la totalité ou une partie des actions privilégiées série 4 en actions classe B de la Société.

Le nombre d'actions classe B en lesquelles chaque action privilégiée série 4 pourra être ainsi convertie sera établi en divisant le prix de rachat alors applicable, plus tous les dividendes accumulés et impayés, par le plus élevé entre 2,00 $ et 95 pour cent du cours moyen pondéré des actions classe B à la Bourse de Toronto pour les 20 jours de bourse consécutifs se terminant le quatrième jour précédant la date fixée pour la conversion ou, si ce jour n'est pas un jour de bourse, le jour de bourse qui précède ce quatrième jour. Si moins de la totalité des actions privilégiées série 4 en circulation doivent être converties à un moment quelconque, les actions à convertir seront tirées au sort ou choisies de toute autre manière équitable que la Société déterminera.

Dividendes :

À partir du 30 avril 2002, les dividendes sont payables trimestriellement, s'ils sont déclarés, le taux annuel de dividende des actions privilégiées série 4 étant de 6,25 pour cent (1,5625 $ par année ou 0,390625 $ par trimestre).

Pour obtenir plus d’information sur les actions privilégiées série 4, veuillez consulter le prospectus.

Comptes des actionnaires

Qui est l'agent de transfert et agent comptable des registres de Bombardier?

L'agent de transfert et agent comptable des registres de Bombardier est Services aux investisseurs Computershare Inc., dont les coordonnées sont les suivantes :

Services aux investisseurs Computershare Inc.
1500, Robert-Bourassa, 7e étage
Montréal (Québec)
H3A 3S8

Téléphone : + 1 514 982 7555 ou + 1 800 564 6253
Télécopieur : + 1 416 263 9394

Vous pouvez également joindre Services aux investisseurs Computershare Inc. par courriel à l'adresse suivante : service@computershare.com.

Ailleurs au Canada :

Services aux investisseurs Computershare Inc.
Attention: Corporate Actions
100 University Ave., 8th floor
Toronto (Ontario)
M5J 2Y1

Comment puis-je obtenir un certificat d’actions Bombardier?

Vous pouvez détenir vos propres actions sans pour autant avoir un certificat papier. Lorsque vous achetez des actions, elles sont transférées électroniquement pour être détenues par des dépositaires par le biais de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Il n'en demeure pas moins que des certificats peuvent toujours être obtenus au nom du propriétaire inscrit, en en faisant la demande à Services aux investisseurs Computershare Inc., l'agent de transfert et l'agent comptable des registres de Bombardier. Si votre courtier est le propriétaire inscrit, il (elle) devra faire la demande de certificat. Des certificats peuvent être obtenus pour toutes les actions Bombardier, à l'exception des actions privilégiées série 4 (BBD.PR.C).

Comment puis-je obtenir de l'information relative à mon compte et/ou comment puis-je vendre ou transférer la propriété de mes actions?

Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous devez communiquer avec:

Services aux investisseurs Computershare Inc.
Tél.: +1 514  982 7555
         +1 800 564 6253
Fax: +1 416 263 9394

Couriel : service@computershare.com

Si vous n’êtes pas un actionnaire inscrit, vous devez communiquer avec votre courtier ou votre institution financière.

Comment puis-je modifier l’adresse de mon compte?

Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous devez communiquer avec :

Services aux investisseurs Computershare Inc.
Tél.: +1 514  982 7555
        +1 800 564 6253
Fax: +1 416 263 9394

Courriel : service@computershare.com 

Si vous n’êtes pas un actionnaire inscrit, vous devez communiquer avec votre courtier ou votre institution financière.

En cas de perte, de vol ou de destruction de mon certificat d'actions Bombardier, comment puis-je le remplacer?

Vous devez communiquer avec :

Services aux investisseurs Computershare Inc.
Tél.: +1 514  982 7555
        +1 800 564 6253
Fax: +1 416 263 9394

Courriel : service@computershare.com

Un représentant du groupe Services aux actionnaires vous fera parvenir la documentation nécessaire en vue de l'établissement d'un certificat de remplacement. Vous devrez également payer une indemnité sous la forme d'une prime d'émission équivalant à 2 pour cent de la valeur marchande des actions représentées par le ou les certificats perdus, volés ou détruits.

Comment les dividendes sont-ils versés?

Lorsqu'ils ne sont pas déposés directement dans votre compte bancaire, les dividendes sont payés par chèque. Un chèque par compte est alors émis. Vous pouvez éviter les retards postaux et les déplacements pour vous rendre dans une institution financière en faisant déposer vos dividendes directement dans votre compte bancaire et éliminer les désagréments des envois multiples en regroupant vos comptes. Pour bénéficier de ces services, vous devez communiquer avec l’agent de transfert et agent comptable des registres de Bombardier :

Services aux investisseurs Computershare Inc.
Tél.: +1 514  982 7555
        +1 800 564 6253
Fax: +1 416 263 9394

Courriel : service@computershare.com

Comment puis-je obtenir un exemplaire des rapports financiers de Bombardier?

Vous pouvez les consulter la section Rapports financiers du site Relations avec les investisseurs de Bombardier. Pour en recevoir une copie par la poste, veuillez remplir notre formulaire.

Résultats en dollars US

Pourquoi Bombardier a-t-elle décidé de changer sa devise de présentation de l'information financière pour le dollar américain?

Pour simplifier l’analyse des résultats de Bombardier. Le changement de devise de présentation de l'information financière pour le dollar américain a rendu nos états financiers davantage comparables à ceux de nos principaux concurrents qui œuvrent dans un environnement économique similaire.

En outre, les secteurs d'activité restants à la suite de la vente de notre secteur produits récréatifs ont une composante « coûts en dollars canadiens » plus faible.

Quand ce changement a-t-il eu lieu?

Il a pris effet avec la présentation de l'information financière du premier trimestre de l'exercice 2005 (T1 E2005) se terminant le 30 avril 2005, qui a été présentée en dollars américains. Ainsi, l'information financière du rapport annuel de l'exercice se terminant le 31 janvier 2005 (E2005) a été présentée en dollars américains. (Toutes les données comparatives ont été présentées en dollars américains.)

L'information financière du rapport annuel de l'exercice se terminant le 31 janvier 2004 (E2004), représentant la période antérieure à ce changement, a été présentée en dollars canadiens.

Les résultats de Bombardier étant historiquement exprimés en dollars canadiens avant l’exercice 2005, comment les investisseurs sont-ils en mesure de comparer les résultats?

Les états financiers trimestriels, à l’exclusion des notes, des exercices 2003 et 2004 présentés en dollars américains, sont disponibles dans la section Relations avec les investisseurs, volet Résultats financiers.

Depuis la publication des résultats trimestriels de l’exercice 2006, les notes afférentes aux états financiers présentent l’information pour la période précédente en dollars américains.

Bombardier va-t-elle également présenter ses résultats en dollars canadiens?

Non.

Cela signifie-t-il que Bombardier se prépare à inscrire ses actions sur des bourses aux États-Unis?

Les avantages d’un tel changement se justifient à eux seuls et ne sont aucunement liés à un processus d’inscription aux États-Unis.

Cela signifie-t-il que la présentation des états financiers de Bombardier est conforme aux principes comptables généralement reconnus aux États-Unis?

Non, il s'agit de deux sujets totalement distincts. Comme entreprise inscrite sur une bourse canadienne, Bombardier prépare ses états financiers conformément aux normes IFRS.

Ce changement a-t-il une incidence sur les états financiers de la Société?

Certains actifs non-monétaires, essentiellement les stocks des programmes et l'outillage des programmes dans le secteur aéronautique, et les stocks liés aux contrats à long terme dans le secteur transport, sont convertis à des taux de change supérieurs à ceux qui prévalaient lorsque ces actifs ont été initialement comptabilisés aux bilans consolidés.

Dans le secteur aéronautique, les stocks d'ouverture des programmes et de l'outillage des programmes s'élèvent à des montants d'environ 35 millions $ US et 65 millions $ US supérieurs aux montants d'origine.

Dans le secteur transport, l'incidence n’a pas été importante.

Un rajustement de change ponctuel d’environ 100 millions $ US résultant de cette réévaluation à la hausse a été inscrit au bilan à la rubrique « Redressement de conversion reporté » aux états consolidés des capitaux propres.

L'augmentation de ces valeurs d'actif d'ouverture a été passée en charges à mesure que les stocks ont été consommés et que l'outillage des programmes aéronautiques a été amorti.

La réévaluation à la hausse des stocks des programmes et de l'outillage des programmes devrait entraîner un RAI (c.-à-d. un résultat avant impôts) inférieur dans le secteur aéronautique d'environ 4 millions $ US pour le premier trimestre de l'exercice 2005, et de 20 millions $ US pour l'exercice 2005.