Indice SASB (Sustainability Accounting Standards Board)

Aérospatiale et défense

L'indice SASB suivant fournit des informations sur les indicateurs les plus pertinents à la performance financière pour l'industrie de l'aérospatiale et de défense.

Gestion de l'énergie

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-130a.1	Énergie totale consommée	Quantitatif	Gigajoules (GJ)	1 936 089	Performance environnementale
RT-AE-130a.1	Pourcentage en électricité du réseau	Quantitatif	Pourcentage (%)	39,4 %
RT-AE-130a.1	Pourcentage en énergie renouvelable	Quantitatif	Pourcentage (%)	30 %

Gestion des déchets dangereux

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-150a.1	Quantité de déchets dangereux générés	Quantitatif	Tonnes métriques (t)	4 315	Performance environnementale
RT-AE-150a.1	Pourcentage de déchets dangereux générés recyclé	Quantitatif	Pourcentage (%)	45 %	Performance environnementale
RT-AE-150a.2	Nombre de déversements à déclarer	Quantitatif	Nombre	4 déversements.	Performance environnementale
RT-AE-150a.2	Quantité totale des déversements à déclarer	Quantitatif	Kilogrammes (kg)	137 kilogrammes.	Performance environnementale
RT-AE-150a.2	Quantité récupérée de la quantité totale des déversements à déclarer	Quantitatif	Kilogrammes (kg)	0 kilogrammes récupérés.	Performance environnementale

Sécurité des données

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-230a.1	Nombre de violations de données	Quantitatif	Nombre	Bombardier considère cette mesure comme étant confidentielle.
RT-AE-230a.2	Description de l’approche visant à identifier les risques de sécurité des données dans les activités de l’entreprise et dans les produits	Discussion et Analyse	s/o	Voir les pages 31 et 32.	Rapport ESG 2022
RT-AE-230a.2	Description de l’approche visant à identifier les risques de sécurité des données dans les activités de l’entreprise et dans les produits	Discussion et Analyse	s/o	Voir les pages 31 et 32.	Rapport ESG 2022

Sécurité des produits

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-250a.1	Nombre de rappels effectués, nombre total d'unités rappelées	Quantitatif	Nombre	Les bulletins de service pour les avions Global et Challenger sont publiés au Canada.	Consignes de navigation - CANADA
				Les bulletins de service pour les avions Learjet sont publiés aux États-Unis.	Consignes de navigation – É-U
				Tous les bulletins de service se trouvent sur le portail client de Bombardier.
RT-AE-250a.2	Nombre de pièces contrefaites détectées	Quantitatif	Nombre	Notre système de gestion de la qualité est conforme aux exgigences rigoureuses du AS9100D lié au pièces contrefaites.
RT-AE-250a.3	Nombre de consignes de navigabilité reçues, total des unités affectées	Quantitatif	Nombre	Bombardier a mis en place un système robuste pour identifier les dangers et traiter de manière proactive les risques pour la sécurité. Les consignes de navigabilité sont publiées par les autorités de réglementation pour appuyer l’exécution des mesures correctives obligatoires sur les produits d’aviation. La déclaration des dangers joue un rôle clé dans l’identification des risques pour la sécurité et est soutenue par une culture de sécurité saine et un système de déclaration efficace. Voir la page 19.	Rapport ESG 2022
				Les consignes de navigations reçues pour les avions Global et Challenger sont déclarées au Canada.	Consignes de navigation - CANADA
				Les consignes de navigations reçues pour les avions Learjet sont déclarées aux É-U.	Consignes de navigation – É-U
RT-AE-250a.4	Montant total des pertes financières résultant de procédures judiciaires liées à la sécurité des produits	Quantitatif	Devise de reporting	Bombardier considère cette mesure comme étant confidentielle.

Économie de carburant et émissions en phase d'utilisation

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-410a.1	Recettes des produits liés aux énergies alternatives	Quantitatif	Devise de reporting	Tous les avions Bombardier peuvent voler avec des carburants d’aviation durable (SAF), mélanges de carburéacteur conventionnel et d’agents mélangés synthétisés dérivés de sources approuvées, comme des huiles de cuisson et des résidus agricoles ou forestiers. Voir la page 18.	Rapport ESG 2022
RT-AE-410a.2	Description de l’approche et discussion de la stratégie pour assurer l’économie de carburant et traiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des produits	Discussion et Analyse	s/o	Voir les pages 17 à 19.	Rapport ESG 2022

Approvisionnement en matériaux

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-440a.1	Description de la gestion des risques associés à l’utilisation de matériaux critiques	Discussion et Analyse	s/o	Voir la page 41.	Rapport ESG 2022

Éthique des affaires

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-510a.1	Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à des incidents de corruption et/ou de trafic international illicite	Quantitatif	Devise de reporting	Voir la section Poursuites, pages 165 à 167.	Rapport financier 2022
RT-AE-510a.2	Recettes des pays classés dans la bande « E » ou « F » de l’indice de lutte contre la corruption en matière de défense des gouvernements de Transparency International	Quantitatif	Devise de reporting	Voir le tableau contenant les revenus de la Societé attribués aux pays d'après l'emplacement du client à la page 122.	Rapport financier 2022
RT-AE-510a.3	Discussion des processus de gestion des risques liés à l’éthique des affaires sur la chaîne de valeur	Discussion et Analyse	s/o	Voir la page 39.	Rapport ESG 2022

Autre

Code	Mesure comptable	Catégorie	Unité de mesure	Information 2022
RT-AE-000.A	Production par secteur à déclarer	Quantitatif	Nombre	Voir la page 26.	Rapport financier 2022
RT-AE-000.B	Nombre d’employés	Quantitatif	Nombre	15 900 Au 31 décembre 2022, y compris les employés contractuels et employés inactifs.	Survol des employées